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Arrêté du 31 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les paris mutuels

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les paris mutuels.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une possibilité de suspension temporaire pour les services du pari mutuel) à 6 (Modification de la classification des paris) du présent arrêté.

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Ajout d'une possibilité de suspension temporaire pour les services du pari mutuel

Résumé. Les services de paris mutuels peuvent maintenant suspendre temporairement les transactions financières et le paiement des gains.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des règles de remboursement et gestion des tirelires

Résumé. Les règles de remboursement et de gestion des tirelires sont clarifiées en cas d'égalité ou de mises insuffisantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des règles de répartition des gains

Résumé. Les règles de répartition des gains dans les paris 'Trio ordre international' sont clarifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un nouveau type de pari sur les courses hippiques

Résumé. Les règles des paris sur les courses de chevaux sont modifiées pour inclure de nouvelles options de paris sans ordre d'arrivée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. ChapitreArrêté du 13 septembre 1985Art. 94-1 : Règles des paris sur les courses de chevauxArrêté du 13 septembre 1985Art. 94-2 : Pari sur les chevaux sans ordre d'arrivée
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre, Art. 94-1, Art. 94-2, Art. 94-3, Art. 94-4, Art. 94-5, Art. 94-6, Art. 94-7, Art. 94-8
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Modification de la classification des paris

Résumé. L'arrêté modifie la classification des paris soumis à la déduction progressive sur rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. Annexe 2 → Version 8
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2012, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 1985.

Le présent arrêté prend effet le 8 septembre 2012.

En vigueur depuis le 8 septembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie, et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2012

Arrêté du 31 juillet 2012
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8