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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé23 avril 2021
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Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 1 : Les conseils d'orientation et de formation
Section 2 : L'organisation des formations
Section 3 : Les conditions d'accès aux formations
Section 4 : Le contrôle des connaissances et des aptitudes, la délivrance des diplômes