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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Section 2 : L'organisation des formations

Abrogée23 avril 2021
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Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des études pour les diplômes de spécialisation vétérinaire

Résumé. Les études pour devenir vétérinaire spécialisé durent entre un an et trois ans, avec des stages obligatoires.

Les formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire comprennent un enseignement théorique, pratique ou clinique, assorti d'au moins un stage.
Leur durée est d'une année universitaire à temps plein, ou son équivalent à temps partiel, pour celles sanctionnées par un certificat d'études approfondies vétérinaires, et de trois années universitaires à temps plein, ou leur équivalent à temps partiel, pour celles sanctionnées par un diplôme d'études spécialisées vétérinaires.
Quand elles sont effectuées à temps partiel, les formations ne peuvent se dérouler sur plus de trois années pour celles sanctionnées par un certificat d'études approfondies vétérinaires, et sur plus de six années pour celles sanctionnées par un diplôme d'études spécialisées vétérinaires.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Organisation des formations vétérinaires

Résumé. Les formations vétérinaires sont organisées par des conseils spécialisés et approuvées par le ministre de l'agriculture.

Pour chaque diplôme, le référentiel de la formation est proposé par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité concernée et arrêté par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

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Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Gestion administrative et pédagogique des formations

Résumé. Le directeur d'une école ou un directeur désigné gère l'administration des formations, tandis qu'un président de conseil s'occupe de la partie pédagogique.

La direction administrative de chaque formation est assurée par le directeur de l'école qui la dispense ou par le directeur de l'école dans laquelle se déroule la majeure partie de la formation, quand celle-ci est dispensée conjointement par plusieurs écoles. En cas de partage égal de la formation entre écoles, le directeur chargé de la direction administrative est désigné par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.
La responsabilité pédagogique de la formation est assurée par le président du conseil d'orientation et de formation de la spécialité.

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Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Rôle du conseil d'orientation dans les formations vétérinaires

Résumé. Le conseil d'orientation et de formation propose des modalités pour les contrats et l'organisation des formations vétérinaires, et remet un rapport annuel.

Le conseil d'orientation et de formation propose au directeur assurant la direction administrative de la formation :

  • les modalités de contractualisation avec les établissements et organismes appelés à participer à la formation ;
  • les modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation.
Il établit chaque année un rapport sur la formation, qu'il remet au directeur indiqué ci-dessus ainsi qu'au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

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Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Gestion des finances des formations

Résumé. L'argent pour les formations est géré par le budget de l'école, et si plusieurs écoles participent, elles signent un accord pour partager les coûts.

Les moyens financiers de la formation sont gérés dans le cadre du budget de l'école. Quand la formation est dispensée par plusieurs écoles, celles-ci fixent dans une convention les conditions de leur participation financière à la formation.

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Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Fixation du nombre de places dans les formations vétérinaires

Résumé. Le nombre de places dans les formations vétérinaires est décidé pour une durée maximale de quatre ans, après avis d'un conseil spécialisé.

Le nombre de places offertes dans la formation est fixé par arrêté pour une durée maximale de quatre ans, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

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