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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Section 3 : Les conditions d'accès aux formations

Abrogée23 avril 2021
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Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en formation vétérinaire

Résumé. Les règles pour entrer dans une formation vétérinaire sont proposées par un conseil et validées par un arrêté, après avis d'un organisme national.

Les modalités d'admission des candidats sont proposées par le conseil d'orientation et de formation et fixées par arrêté, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Le jury d'admission, qui comprend quatre enseignants-chercheurs au moins et une personnalité qualifiée, est présidé par un enseignant-chercheur. Les membres du jury et leurs suppléants sont désignés chaque année par arrêté, sur proposition du conseil d'orientation et de formation.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inscription et frais de scolarité dans les écoles vétérinaires

Résumé. Les étudiants acceptés dans une école vétérinaire doivent s'inscrire et payer des frais de scolarité.

Les candidats admis s'inscrivent dans l'école vétérinaire dans laquelle est assurée la direction administrative de la formation.
Les inscriptions sont subordonnées à l'acquittement de droits de scolarité.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Dispenses de formation dans les écoles vétérinaires

Résumé. Les étudiants peuvent être dispensés de certains cours selon les règles fixées par le code de l'éducation, et la décision est prise par le directeur avec l'avis du conseil d'orientation.

Des dispenses d'une partie de la formation peuvent être accordées en application des dispositions de l'article D. 613-46 du code de l'éducation (Validation des études pour la délivrance de diplômes) susvisé.
Les décisions sont prises par le directeur visé à l'article 7 (Gestion administrative et pédagogique des formations) ci-dessus, sur proposition du conseil d'orientation et de formation.

Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

Section 3 : Les conditions d'accès aux formations
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