Arrêté du 31 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote, sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat.

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Modalités de fonctionnement du vote électronique

Résumé. L'article explique comment fonctionne le vote en ligne pour les élections des représentants du personnel.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote, sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat.

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