Arrêté du 31 juillet 2018

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel se font uniquement en ligne, avec une période de vote précise.
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Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Le vote pour les élections des représentants du personnel dans certains tribunaux se fait uniquement en ligne.

Le vote pour les élections des représentants du personnel au comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat a lieu exclusivement par internet.

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Période de vote en ligne pour les élections des représentants

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel se déroule en ligne du 30 novembre à midi au 6 décembre à 17 heures.

Le scrutin mentionné à l'article 1er (Vote en ligne pour les élections des représentants du personnel) est ouvert du vendredi 30 novembre 2018, 11 heures, heure de Paris, au jeudi 6 décembre 2018, 17 heures, heure de Paris.

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Modalités de fonctionnement du vote électronique

Résumé. L'article explique comment fonctionne le vote en ligne pour les élections des représentants du personnel.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote, sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat.

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3