Arrêté du 31 juillet 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres de ce BVE dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Quatre clés attribuées, le cas échéant par tirage au sort, aux délégués mentionnés à l'article 7 (Rôle et composition des bureaux de vote électronique) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des clés de chiffrement dans un bureau de vote électronique

Résumé. Six clés de chiffrement sont données aux membres d'un bureau de vote électronique, dont une pour le président, une pour le secrétaire et quatre pour les délégués.

Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres de ce BVE dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Quatre clés attribuées, le cas échéant par tirage au sort, aux délégués mentionnés à l'article 7 (Rôle et composition des bureaux de vote électronique) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance