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Attribution des clés de chiffrement dans un bureau de vote électronique
Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres de ce BVE dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Quatre clés attribuées, le cas échéant par tirage au sort, aux délégués mentionnés à l'article 7 (Rôle et composition des bureaux de vote électronique) du présent arrêté.