Arrêté du 31 juillet 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 2024

Créé le 13 août 2023 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des directeurs interrégionaux de la PJJ

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'Ile-de-France/outre-mer et le Grand Nord obtiennent un échelon fonctionnel spécial.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 août 2023 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance