Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ
Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse, en les classant par groupes.
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel)Art. 4Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnelLe nombre de postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse est décidé par des arrêtés ministériels., la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse)Art. 2Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesseUn décret liste les postes classés dans le premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée. à 7 (Suppression de l'arrêté du 11 janvier 2023)Art. 7Suppression de l'arrêté du 11 janvier 2023L'arrêté du 11 janvier 2023 est supprimé dans son intégralité. suivants.
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Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. Un décret liste les postes classés dans le premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.
Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants : I. - En administration centrale :
chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle ;
chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
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Promotion des directeurs interrégionaux de la PJJ
Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'Ile-de-France/outre-mer et le Grand Nord obtiennent un échelon fonctionnel spécial.
Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels)Art. 7Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnelsLes directeurs fonctionnels du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ont des échelons d'avancement et des responsabilités importantes, comme diriger une région ou coordonner des projets spécifiques..
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Liste des emplois du deuxième groupe en PJJ
Résumé. L'article liste les postes classés dans le deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.
Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants : I. - En administration centrale :
chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
chargé de mission, responsable national de la maîtrise des risques, adjoint au responsable de la cellule transversale de l'appui au pilotage ;
chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;
chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.
II. - En services déconcentrés : A. - En direction interrégionale :
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Centre ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Est ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Nord ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Ouest ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ; 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ; 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle ; 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ; 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne ; 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ; Mayotte ; Polynésie ; 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers ; 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var ; 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;
b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain ; 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Pas-de-Calais ; 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône ; 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
directeur du service de la formation ;
directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
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Accès à l'échelon fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. Certains postes dans la protection judiciaire de la jeunesse peuvent accéder à un échelon fonctionnel supérieur.
Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ)Art. 11Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJLes directeurs fonctionnels de deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse doivent passer par plusieurs échelons avant d'accéder à un échelon fonctionnel, réservé aux postes à haute responsabilité. les emplois suivants :
directeur interrégional adjoint ;
directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine-Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine-Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois du troisième groupe en PJJ
Résumé. L'article liste les emplois classés dans le troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.
Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants : I.-En administration centrale :
chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
adjoint au chargé de mission " mineurs non accompagnés " à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II.-En services déconcentrés : A.-En direction interrégionale :
adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand Nord et Ile-de-France/ outre-mer ;
chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France/ outre-mer ;
responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France/ outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France/ outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
B.-En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ; 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ; 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ; 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Oise ; Somme-Aisne ; 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire-Sarthe-Mayenne ; 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ; 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales-Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ; 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var ; 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;
b) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ; 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle ; 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ; 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire Atlantique-Vendée ; Maine-et-Loire-Sarthe-Mayenne ; 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ; 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales-Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ; 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var ; 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes. C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté pour la protection judiciaire des jeunes
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 31 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,