Arrêté du 31 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • directeur interrégional adjoint ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine-Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine-Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2024

Créé le 13 août 2023 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès à l'échelon fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Certains postes dans la protection judiciaire de la jeunesse peuvent accéder à un échelon fonctionnel supérieur.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) les emplois suivants :

  • directeur interrégional adjoint ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine-Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine-Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 août 2023 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance