Abrogé par Arrêté du 22 mars 2024 - art. 6
Créé le 13 août 2023 · Abrogé le 25 mars 2024
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Nouvel arrêté pour la protection judiciaire des jeunes
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.