Arrêté du 31 juillet 2023

Article 8

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Article 8

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mars 2024

Créé le 13 août 2023 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour la protection judiciaire des jeunes

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 août 2023 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance