Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 4
Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 23 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des agréments pour la formation aux artifices
Les agréments des organismes de formation délivrés en application de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ou de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 sont prolongés d'une durée de un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.