Arrêté du 31 mai 2010

Article 41

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Article 41

Les agréments des organismes de formation délivrés en application de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ou de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 sont prolongés d'une durée de un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des agréments pour la formation aux artifices

Résumé. Les agréments des organismes de formation pour les artifices de divertissement sont prolongés d'un an.

Les agréments des organismes de formation délivrés en application de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ou de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 sont prolongés d'une durée de un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mercredi 22 juin 2022

Modifié parARRÊTÉ du 1er juillet 2015art. 12 : Modification des règles de sécurité pour les produits explosifs

En résumé. La prolongation des agréments des organismes de formation est maintenue, mais la mention de l'obligation de respecter un cahier des charges à partir du 4 juillet 2010 a été supprimée.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au vendredi 3 juillet 2015

Source : Légifrance