Arrêté du 31 mai 2010

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté modifie les règles de sécurité pour les feux d'artifice et précise quand elles entrent en vigueur.
Abrogé23 juin 2022

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 23 juin 2022

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Renouvellement des certificats de qualification pour les artifices de divertissement

Résumé. Les détenteurs d'un ancien certificat de qualification pour les feux d'artifice ont jusqu'en 2012 pour en obtenir un nouveau, après avoir participé à au moins trois spectacles pyrotechniques.

Les titulaires d'un certificat de qualification délivré en application des dispositions de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 disposent jusqu'au 30 juin 2012 pour demander la délivrance d'un nouveau certificat de qualification auprès du préfet du département de leur domicile.
Celui-ci est délivré au vu de l'ancien certificat et après vérification que le demandeur a effectivement participé à la mise en œuvre de trois spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques classés dans les catégories 4, K4 ou T2. Dans le cas d'une demande du certificat de qualification niveau 1, les trois spectacles doivent avoir été réalisés sur une période maximale de cinq ans précédant la demande. Dans le cas d'une demande de certificat de qualification niveau 2, les trois spectacles doivent avoir été réalisés sur une période maximale de deux ans précédant la demande.

Abrogé23 juin 2022

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 23 juin 2022

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Certificat de qualification pour les artificiers K4

Résumé. Les artificiers K4 peuvent demander un nouveau certificat de qualification jusqu'en 2012, après avoir participé à plusieurs spectacles pyrotechniques.

Les titulaires d'une attestation de fin de stage à la formation d'artificier K4 et d'une appréciation positive sur leur capacité à mettre en œuvre des artifices du groupe K4 délivrées en application de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé, qui ont participé à au moins trois spectacles pyrotechniques, peuvent, jusqu'au 30 juin 2012, demander au préfet du département de leur domicile la délivrance d'un certificat de qualification.
Dans le cas d'une demande de certificat de qualification de niveau 1, les spectacles doivent avoir été réalisés au cours d'une période maximale de cinq ans précédant la demande. Dans le cas d'une demande de certificat de qualification de niveau 2, les trois spectacles doivent avoir été réalisés au cours d'une période maximale de deux ans précédant la demande.
Le nouveau certificat de qualification est délivré au vu des documents définis ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 31 (Mentions obligatoires sur un certificat de qualification).

Abrogé23 juin 2022

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 23 juin 2022

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Prolongation des agréments pour la formation aux artifices

Résumé. Les agréments des organismes de formation pour les artifices de divertissement sont prolongés d'un an.

Les agréments des organismes de formation délivrés en application de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ou de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 sont prolongés d'une durée de un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Suppression des règles de sécurité pour l'entreposage des feux d'artifice

Résumé. L'arrêté abroge les règles de sécurité pour l'entreposage des feux d'artifice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 : Conditions pour utiliser des feux d'artificeArrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Conditions pour obtenir un certificat de qualification en pyrotechnieArrêté du 17 mars 2008Art. 3 : Renouvellement des certificats de qualification pour les artificiers
-Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Arrêté du 25 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 4 juillet 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 juillet 2010.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 40
Article 40-1
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44