Arrêté du 31 mai 2010

Article 44

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Article 44

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance