En vigueur depuis le 4 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.