Arrêté du 31 mai 2010

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 4 juillet 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance