Arrêté du 31 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital Bellevue, bâtiment 31, boulevard Pasteur, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis au groupe hospitalier Edouard Herriot, 5, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 09 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis au groupe hospitalier Edouard Herriot, 5, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 09 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, 58, rue Montalembert, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour six comités de protection des personnes

Résumé. Six comités de protection des personnes dans la région Sud-Est voient leur agrément renouvelé pour six ans à partir du 12 juin 2012.

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital Bellevue, bâtiment 31, boulevard Pasteur, 42055 Saint-Etienne Cedex 2 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis au groupe hospitalier Edouard Herriot, 5, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 09 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis au groupe hospitalier Edouard Herriot, 5, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 09 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, 58, rue Montalembert, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Historique des versions

Source : Légifrance