Arrêté du 31 mai 2012

Article 2

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Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

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Compétence des comités de protection des personnes

Résumé. Les comités de protection des personnes sont responsables pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

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