Arrêté du 31 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2006 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'Institut Paoli-Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, 13273 Marseille Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis à l'UFR Médecine, 186, chemin du Carreau-de-Lanes, CS 3021, 30908 Nîmes Cedex 2 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, 3, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

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Renouvellement d'agréments pour des comités de protection des personnes

Résumé. Cinq comités de protection des personnes dans le sud de la France ont leur agrément renouvelé pour six ans.

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2006 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'Institut Paoli-Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, 13273 Marseille Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis à l'UFR Médecine, 186, chemin du Carreau-de-Lanes, CS 3021, 30908 Nîmes Cedex 2 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, 3, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

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