Arrêté du 31 mai 2012

Article 2

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Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Compétence territoriale des comités de protection des personnes

Résumé. Les comités de protection des personnes sont responsables des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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