En vigueur depuis le 23 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vote par correspondance et interdiction de la procuration
Les électeurs qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote peuvent voter par correspondance.
Il en est de même pour les personnels et les étudiants en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
En aucun cas, le vote par procuration n'est admis.