Arrêté du 31 mai 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur général fixe la date des élections et publie les listes électorales. Ces listes sont affichées dans les lieux accessibles à tous les personnels et étudiants de l'école au moins vingt jours avant la date du scrutin.
Le directeur général peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.
Après consultation de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnées au titre V, qui délibère notamment sur le bien-fondé des réclamations, le directeur général arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.
Les délais prévus au présent arrêté pour le déroulement des opérations électorales sont décomptés en jours calendaires. Ils doivent toutefois permettre l'organisation du scrutin dans des conditions préservant les droits des candidats et des électeurs et être ainsi majorés chaque fois que leur décompte a pour effet de faire coïncider une échéance avec un jour non ouvré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Procédure électorale dans une école

Résumé. L'article explique comment se déroulent les élections à l'école, en fixant des dates pour afficher les listes de votants et en permettant de contester ces listes.

Le directeur général fixe la date des élections et publie les listes électorales. Ces listes sont affichées dans les lieux accessibles à tous les personnels et étudiants de l'école au moins vingt jours avant la date du scrutin.
Le directeur général peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamations concernant la composition des listes.
Après consultation de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnées au titre V, qui délibère notamment sur le bien-fondé des réclamations, le directeur général arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.
Les délais prévus au présent arrêté pour le déroulement des opérations électorales sont décomptés en jours calendaires. Ils doivent toutefois permettre l'organisation du scrutin dans des conditions préservant les droits des candidats et des électeurs et être ainsi majorés chaque fois que leur décompte a pour effet de faire coïncider une échéance avec un jour non ouvré.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance