En vigueur depuis le 23 mars 2013
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Conditions pour voter à l'École polytechnique
Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonctions à l'Ecole polytechnique depuis au moins trois mois.
Sont électeurs les étudiants mentionnés à l'article 4 (Création d'un collège électoral pour les étudiants en master et doctorat) du présent arrêté, qui, à la date d'affichage des listes électorales, sont en formation à l'Ecole polytechnique.
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