Arrêté du 31 mai 2013

Article 13

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Article 13

Le dépôt de candidature est obligatoire. La candidature peut être présentée soit à titre personnel, soit par une organisation syndicale. Dans tous les cas, la déclaration de candidature est signée par le candidat et adressée au directeur général de l'école par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée auprès de celui-ci avec accusé de réception.
La date limite de dépôt des candidatures ne doit en aucun cas être antérieure de plus de quinze jours ni de moins de dix jours à la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Dépôt des candidatures pour les élections

Résumé. Pour participer à une élection, il faut envoyer sa candidature par lettre recommandée ou en main propre au directeur de l'école, entre 10 et 15 jours avant le vote.

Le dépôt de candidature est obligatoire. La candidature peut être présentée soit à titre personnel, soit par une organisation syndicale. Dans tous les cas, la déclaration de candidature est signée par le candidat et adressée au directeur général de l'école par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée auprès de celui-ci avec accusé de réception.
La date limite de dépôt des candidatures ne doit en aucun cas être antérieure de plus de quinze jours ni de moins de dix jours à la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance