Arrêté du 31 mai 2013

Article 12

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Article 12

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 7 (Conditions pour voter à l'École polytechnique) à 9 (Procédure électorale dans une école) ci-dessus, à l'exception du président du conseil d'administration, du directeur de l'enseignement et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Conditions d'éligibilité pour voter à l'École polytechnique

Résumé. Les électeurs inscrits depuis au moins trois mois à l'École polytechnique peuvent voter, sauf quelques exceptions.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 7 (Conditions pour voter à l'École polytechnique) à 9 (Procédure électorale dans une école) ci-dessus, à l'exception du président du conseil d'administration, du directeur de l'enseignement et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance