Arrêté du 31 mai 2013

Article 25

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Article 25

Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Contrôle des opérations électorales dans les écoles

Résumé. Pour chaque vote, une commission de contrôle est créée dans l'école avec un président et deux assesseurs.

Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'école une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole polytechnique désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance