Arrêté du 31 mai 2013

Article 24

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Article 24

La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'école.
Ils peuvent être contestés dans les sept jours suivant l'affichage par déclaration remise au directeur général qui en délivre récépissé. La commission de contrôle des opérations électorales délibère dans les deux semaines du dépôt de la contestation.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Proclamation et contestation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats d'une élection sont annoncés et affichés dans les trois jours, et peuvent être contestés dans la semaine qui suit.

La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'école.
Ils peuvent être contestés dans les sept jours suivant l'affichage par déclaration remise au directeur général qui en délivre récépissé. La commission de contrôle des opérations électorales délibère dans les deux semaines du dépôt de la contestation.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance