Arrêté du 31 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les organisations syndicales remplissant les conditions définies à l'article 1er (Utilisation des technologies par les syndicats lors des élections) qui souhaiteraient bénéficier du dispositif prévu par le présent arrêté doivent adresser une demande écrite comportant la liste des interlocuteurs référents auprès du service chargé de la gestion des personnels enseignants de l'enseignement privé de l'administration centrale ou des services déconcentrés selon les scrutins auxquels elles se portent candidates.

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Demande d'utilisation des outils numériques pour les syndicats

Résumé. Les syndicats d'enseignants privés doivent faire une demande écrite pour utiliser des outils numériques pendant les élections.

Les organisations syndicales remplissant les conditions définies à l'article 1er (Utilisation des technologies par les syndicats lors des élections) qui souhaiteraient bénéficier du dispositif prévu par le présent arrêté doivent adresser une demande écrite comportant la liste des interlocuteurs référents auprès du service chargé de la gestion des personnels enseignants de l'enseignement privé de l'administration centrale ou des services déconcentrés selon les scrutins auxquels elles se portent candidates.

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