Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de messages pour les syndicats
Résumé. Les syndicats peuvent envoyer jusqu'à 3 messages par scrutin pour deux types de comités.
Le nombre de messages autorisés par scrutin et par liste de candidats est de :
- 3 messages pour le comité ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat ;
- 3 messages pour les commissions consultatives mixtes.