Arrêté du 31 mars 1994

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Art. 2. - A l'

article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé

, les mots: << énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé >> sont remplacés par les mots: << en situation de réinsertion socioprofessionnelle dans les structures visées à l'

article L. 241-12 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion

)

Art. L.241-12

Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion

Les cotisations de sécurité sociale pour les personnes en difficulté dans des activités de réinsertion sont calculées sur une base forfaitaire si leurs revenus sont faibles.

>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé, les mots: << énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé >> sont remplacés par les mots: << en situation de réinsertion socioprofessionnelle dans les structures visées à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion) >>.

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