ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 4

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Article 4

Sur le diplôme du baccalauréat général, la rubrique « en » est, en outre, complétée, le cas échéant, par l'indication option internationale suivie de la langue de la section telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général).

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018

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Indication de l'option internationale sur le diplôme du baccalauréat général

Résumé. Le diplôme du baccalauréat général peut indiquer une option internationale avec la langue correspondante.

Sur le diplôme du baccalauréat général, la rubrique « en » est, en outre, complétée, le cas échéant, par l'indication option internationale suivie de la langue de la section telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance