Arrêté du 31 octobre 2018

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES

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Calcul des primes de vol pour les pilotes

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour calculer la prime de vol des pilotes, en tenant compte de leur temps de vol et de leur fonction.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Calcul du taux horaire de base pour la prime de vol des pilotes

Résumé. L'article fixe le taux horaire de base pour calculer la prime de vol des pilotes, en utilisant une formule basée sur l'indice mensuel et un coefficient.

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100 / 1200) x coefficient de 5,3515.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Fixation du forfait mensuel d'heures de vol pour les pilotes

Résumé. L'article fixe à 36 heures et 25 minutes le nombre d'heures de vol mensuelles utilisées pour calculer une partie de la prime des pilotes.

Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé à 36 heures 25.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Fixation des coefficients pour le calcul de la prime de vol des pilotes

Résumé. L'article fixe les coefficients pour calculer la prime de vol des pilotes en fonction de leur niveau et de la classe d'avion, avec des augmentations prévues jusqu'en 2027.

Les coefficients mentionnés à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Prime de vol des pilotes d'avions de classe A
Niveau Durée de niveau Coefficient A l'entrée en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 2.653 2.864 3.129 3.393 3.658
2 2 ans 3.906 4.117 4.382 4.646 4.911
3 5 ans 4.642 4.853 5.118 5.382 5.647
4 5 ans 5.109 5.321 5.585 5.850 6.114
5 5 ans 5.513 5.725 5.990 6.254 6.518
6 5.768 5.980 6.244 6.509 6.773
Prime de vol des pilotes d'avions de classe B
Niveau Durée de niveau Coefficient A l'entrée en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 2.338 2.549 2.814 3.078 3.343
2 2.653 2.864 3.129 3.393 3.658
Prime de vol des pilotes d'avions de classe D
Niveau Durée de niveau Coefficient A l'entrée en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 2.499 2.711 2.976 3.240 3.504
2 2 ans 3.499 3.710 3.975 4.239 4.504
3 5 ans 3.554 3.766 4.030 4.295 4.559
4 5 ans 3.945 4.157 4.421 4.686 4.950
5 5 ans 4.023 4.234 4.499 4.763 5.028
6 4.097 4.308 4.573 4.837 5.102

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Fixation des coefficients de la prime de vol pour les personnels navigants pilotes

Résumé. L'article fixe les coefficients de la prime de vol pour différentes fonctions spécifiques des personnels navigants pilotes, avec des valeurs et un nombre indicatif d'agents titulaires pour chaque fonction.

Les coefficients mentionnés à l'article 27 (Fixation des taux pour la prime de vol) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonctions spécifiques exercées Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions
Chef des moyens opérationnels (CMO) 46.328 1
Officier de sécurité aérienne de groupement (OSA) 45.448 1
Chef du personnel navigant (CPN) 45.448 1
Officier de sécurité aérienne adjoint de groupement (OSAA) 44.068 1
Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA) 44.068 1
Chef du personnel navigant adjoint (CPNA) 44.068 1
Chefs de secteur (CS) 19.969 3
Chefs pilote de secteur (CPS) 16.775 4
Officier de sécurité aérienne de secteur (OSAS) 8.988 4
Instructeur examinateur pilote (CRE ou TRE) 44,316 10
Instructeur pilote (CRI ou TRI) 35,781 12
Chef de détachement 2.90 4
Encadrement au forfait 11.963 16
Examinateur Senior (S-TRE) 50,096 6
Instructeur simulateur (SFI) 7,706 6
Instructeur bombardier d'eau (IBE) 11,558 6
Commandant de bord (CDB) 13,485 48
Pilote technique (TP) 7,706 65
Déplacé1 décembre 2023

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Indemnité journalière pour les personnels navigants

Résumé. Les personnels navigants de la sécurité civile reçoivent une indemnité de 50 € brut par nuit passée hors de leur résidence pour des missions opérationnelles.

Le montant de l'indemnité de détachement opérationnel prévue par l'article 28 (Indemnité pour détachement opérationnel des personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé à 50 € brut.

Déplacé1 décembre 2023

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Déplacé1 décembre 2023

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

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En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 10
Article 11