En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023
Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 8 : Fixation du montant de l'indemnité de détachement opérationnel
Déplacéle vendredi 1 décembre 2023
En résumé. L'article a été modifié pour indiquer que le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023
Source : Légifrance