Arrêté du 31 octobre 2018

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités et application des règles pour les personnels navigants

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les personnels navigants de la sécurité civile et précise sa date d'application.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Indemnité journalière pour les personnels navigants

Résumé. Les personnels navigants de la sécurité civile reçoivent une indemnité de 50 € brut par nuit passée hors de leur résidence pour des missions opérationnelles.

Le montant de l'indemnité de détachement opérationnel prévue par l'article 28 (Indemnité pour détachement opérationnel des personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé à 50 € brut.

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Suppression des règles sur les personnels navigants de la sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2018 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 27 janvier 2004 concernant les personnels navigants de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11