En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 31 octobre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023
Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 8 : Fixation du montant de l'indemnité de détachement opérationnel
Déplacéle vendredi 1 décembre 2023
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée du 1er janvier 2018 à une autre date non spécifiée dans le diff.
En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au jeudi 30 novembre 2023
Source : Légifrance