Arrêté du 4 août 2006

Article 1

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Article 1

Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation territoriale des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. Les zones de défense déterminent les limites des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité.

Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance