A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 29 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 4 août 2006 (VT)
Délimitation territoriale des compagnies républicaines de sécurité
Arrêté du 4 août 2006 · art. 1 (VT)
Organisation des compagnies républicaines de sécurité
Arrêté du 4 août 2006 · art. 2 (VT)
Organisation des directions zonales de sécurité
Arrêté du 4 août 2006 · art. 3 (VT)
Organisation des directions zonales de sécurité
Arrêté du 4 août 2006 · art. 4 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur les directions zonales de sécurité
Arrêté du 4 août 2006 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les CRS
Arrêté du 4 août 2006 · art. 6 (VT)
Organisation des directions zonales de la police nationale
Arrêté du 4 août 2006 · art. 7 (VT)