Arrêté du 4 août 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directions zonales de sécurité

Résumé. Un texte officiel explique comment sont organisées les directions zonales des compagnies de sécurité.

Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance