Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des directions zonales de sécurité
Résumé. Un texte officiel explique comment sont organisées les directions zonales des compagnies de sécurité.
Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.