Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les CRS
Résumé. Un nouvel arrêté sur l'organisation des compagnies républicaines de sécurité entre en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.