Arrêté du 4 août 2006

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les CRS

Résumé. Un nouvel arrêté sur l'organisation des compagnies républicaines de sécurité entre en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance