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Arrêté du 4 août 2017

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 18 août 2017 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté sur l'attribution de logements pour besoins professionnels

Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2020, concernant des logements attribués pour des fonctions spécifiques dans certains services de l'État.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance