Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des critères de l'article 1er jusqu'au 31 juillet 2023
Les critères de l'article 1er (Conditions d'administration sous-rétinienne de médicaments de thérapie génique pour la dystrophie rétinienne héréditaire) sont valides jusqu'au 31 juillet 2023.