Arrêté du 4 décembre 1997

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Art. 1er. - Il est ajouté après le deuxième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant :

« Les membres, en cas d'empêchement temporaire, sont remplacés par des membres suppléants choisis dans une liste établie par décision du directeur général. »

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Art. 1er. - Il est ajouté après le deuxième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant :

« Les membres, en cas d'empêchement temporaire, sont remplacés par des membres suppléants choisis dans une liste établie par décision du directeur général. »

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