Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, les termes : « trois oeuvres » sont remplacés par les termes : « deux oeuvres ».
Arrêté du 4 décembre 1997
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Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, les termes : « trois oeuvres » sont remplacés par les termes : « deux oeuvres ».
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