Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Règles du brevet pour les élèves d'établissements agricoles
Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, le diplôme national du brevet est attribué conformément aux dispositions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé, sous réserve des conditions définies par le présent arrêté pour les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation en classe de troisième.