Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles du brevet pour les établissements agricoles
Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir le brevet s'appliquent aussi aux élèves des écoles agricoles, avec quelques adaptations.
Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Règles du brevet pour les élèves d'établissements agricoles
Résumé. Les élèves de troisième en établissements agricoles passent le brevet avec des règles spécifiques pour les notes de contrôle continu.
Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, le diplôme national du brevet est attribué conformément aux dispositions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé, sous réserve des conditions définies par le présent arrêté pour les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation en classe de troisième.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Coefficients des notes pour le brevet en enseignement agricole
Résumé. Les notes des élèves de troisième en enseignement agricole comptent pour leur brevet, avec des coefficients différents selon les matières.
Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation en classe de troisième sont prises en compte dans les conditions suivantes :
ENSEIGNEMENTS
COEFFICIENT
Français
1
Mathématiques
1
Langue vivante étrangère
1
Prévention santé environnement
1
Education physique et sportive
1
Education socioculturelle
1
Technologie, sciences et découverte de la vie professionnelle et des métiers : ― biologie-écologie ; ― physique-chimie ; ― sciences et techniques professionnelles.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Modalités d'obtention du brevet pour les élèves agricoles hors classe de troisième
Résumé. Les élèves de l'enseignement agricole qui ne sont pas en classe de troisième passent un examen avec six épreuves pour obtenir le brevet.
Pour les candidats de l'enseignement agricole non visés à l'article 3 (Règles du brevet pour les élèves d'établissements agricoles)Art. 3Règles du brevet pour les élèves d'établissements agricolesLes élèves de troisième en établissements agricoles passent le brevet avec des règles spécifiques pour les notes de contrôle continu., les candidats sous statut scolaire ayant accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ainsi que les candidats dégagés de l'obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l'année scolaire, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues à l'examen défini à l'article 12 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé, sous réserve des dispositions définies ci-après. Ces candidats présentent six épreuves écrites, dont trois sont obligatoires et trois sont au choix du candidat :
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Adaptation des épreuves du brevet pour l'enseignement agricole
Résumé. Les épreuves du brevet pour les élèves de troisième en enseignement agricole sont adaptées à leur programme et préparées avec des enseignants spécialisés.
Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère en charge de l'agriculture. A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique sont associés à la commission nationale d'élaboration des sujets.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Attribution du diplôme national du brevet dans l'enseignement agricole
Résumé. L'article explique comment le diplôme du brevet est attribué aux élèves de l'enseignement agricole, en précisant la composition du jury et les modalités d'évaluation.
Pour l'attribution du diplôme aux candidats de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, le jury est composé selon les modalités fixées par l'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Nouveaux critères pour le diplôme national du brevet à partir de 2013
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour l'attribution du diplôme national du brevet à partir de la session 2013, en tenant compte des spécificités des programmes agricoles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Suppression d'un arrêté sur le diplôme national du brevet pour l'enseignement agricole
Résumé. Un arrêté de 2000 sur le diplôme national du brevet pour les élèves d'enseignement agricole est supprimé après la session 2012.
L'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2012.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Modification des règles d'obtention du brevet dans l'enseignement agricole
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme national du brevet dans les établissements agricoles, en précisant les épreuves et la composition du jury.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.