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Arrêté du 4 décembre 2012

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Article 6

Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère en charge de l'agriculture.
A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique sont associés à la commission nationale d'élaboration des sujets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des épreuves du brevet pour l'enseignement agricole

Résumé. Les épreuves du brevet pour les élèves de troisième en enseignement agricole sont adaptées à leur programme et préparées avec des enseignants spécialisés.

Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère en charge de l'agriculture.
A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique sont associés à la commission nationale d'élaboration des sujets.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance