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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 7

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Article 7

Pour l'attribution du diplôme aux candidats de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, le jury est composé selon les modalités fixées par l'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme national du brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. L'article explique comment le diplôme du brevet est attribué aux élèves de l'enseignement agricole, en précisant la composition du jury et les modalités d'évaluation.

Pour l'attribution du diplôme aux candidats de l'enseignement agricole des établissements publics et privés sous contrat, le jury est composé selon les modalités fixées par l'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance