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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour le diplôme national du brevet à partir de 2013

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour l'attribution du diplôme national du brevet à partir de la session 2013, en tenant compte des spécificités des programmes agricoles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance