Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux critères pour le diplôme national du brevet à partir de 2013
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour l'attribution du diplôme national du brevet à partir de la session 2013, en tenant compte des spécificités des programmes agricoles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.