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Arrêté du 4 décembre 2012

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Article 9

L'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le diplôme national du brevet pour l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2000 sur le diplôme national du brevet pour les élèves d'enseignement agricole est supprimé après la session 2012.

L'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2012.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance