Abrogé par Arrêté du 23 mai 2016 - art. 11
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Suppression d'un arrêté sur le diplôme national du brevet pour l'enseignement agricole
L'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2012.