Arrêté du 4 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2012, M. HIDALGO (Régis), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 14 janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'office pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, M. Hidalgo, est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2012, M. HIDALGO (Régis), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 14 janvier 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance