Arrêté du 4 décembre 2019

Article 13

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Article 13

Demandes d'urgence
Le gestionnaire met en place une organisation spécifique et documentée lui permettant de répondre sous 24 heures ouvrées à une demande du ministère en charge de l'agriculture d'informations particulières.

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Réponse rapide aux demandes urgentes du ministère de l'agriculture

Résumé. Les gestionnaires doivent être capables de fournir des informations spécifiques au ministère de l'agriculture dans un délai de 24 heures ouvrées.

Demandes d'urgence
Le gestionnaire met en place une organisation spécifique et documentée lui permettant de répondre sous 24 heures ouvrées à une demande du ministère en charge de l'agriculture d'informations particulières.

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